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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 65
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Texte complet
65. L’entreprise de distribution de gaz par canalisation doit aviser tous les usagers affectés par une interruption du service et s’assurer du rétablissement sécuritaire du service.
D. 877-2003, a. 1; D. 992-2018, a. 1.
65. L’entreprise de distribution de gaz par canalisation doit aviser tous les usagers affectés par une interruption du service et s’assurer du rétablissement sécuritaire du service.
D. 877-2003, a. 1.
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